Les salariés mis à disposition déplacent le seuil du PSE

April 10
10 mins

Episode Description

Les salariés mis à disposition déplacent le seuil du PSE

Aujourd’hui nous franchissons un seuil : celui du calcul des effectifs à prendre en compte pour élaborer un PSE.

La décision du 18 mars 2026, n° °22-10.903, décryptée par Daniella Dellome de la Semaine sociale Lamy, pourrait infléchir les politiques de recours massif à la sous-traitance des secteurs qui en sont friands.

Découvrez avec nous les enjeux de cette affaire.


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