La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été publiée fin 2025 dans un contexte économique et politique particulièrement tendu — et sans recours, cette fois, à l'article 49.3. Derrière son adoption se cachent des mesures concrètes, techniques et structurantes pour les entreprises, les services RH et les équipes paie.

🎙 Dans cet épisode de La Voix des RH, Farida El Khantouche reçoit Maître Yan-Eric Logeais, avocat associé au cabinet HOLIS AVOCATS, pour décrypter les principales nouveautés sociales issues de cette loi et leurs implications pratiques.

Il revient notamment sur :

• Le malus Senior instauré par la loi du 24 octobre 2025 : ce qu'il est, à qui il s'applique et les échappatoires prévues

• Les nouvelles règles encadrant les ruptures conventionnelles et les mises à la retraite, pour mettre fin au travail dissimulé

• Les restrictions sur les arrêts maladie — professionnels ou non — et la baisse du plafond des IJSS à 1,4 Smic depuis avril 2025

• La réforme de la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles, applicable entre fin 2026 et début 2027

• Le nouveau congé supplémentaire de naissance, attendu pour le 1er juillet 2026 : durée, indemnisation, ancienneté… ce qu'on sait déjà

• La déduction forfaitaire patronale étendue à toutes les entreprises et les nouvelles obligations RGPD sur les minimas conventionnels

Un épisode dense et précis pour aider les professionnels RH et paie à anticiper, sécuriser et mettre en œuvre ces nouvelles dispositions sans faux pas.

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CRÉDITS : 

La Voix des RH est un podcast de l'entreprise www.ayming.fr 

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